Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE ET L’APPLICATION  JMBEEX

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.JMBeex.ga est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. DÉFINITIONS

  • Article : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site et sur l’application
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site ou de l’application
  • Site : site web édité par JMBeex et accessible à l’adresse www.jmbeex.ga

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société JMBeex (ci-après « JMBeex ») .

Vous pouvez joindre un de nos conseillers de JMBeex au +86 158 6026 6012 ou en nous contactant via le formulaire de contact sur notre Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client.

Toute Commande sur le Site et sur l’application est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site et sur l’application JMBeex est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. JMBeex se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

JMBeex met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un compte “.

La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site ou de l’application.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si JMBeex  prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter JMBeex en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

JMBeex se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, JMBeex adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (5) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès JMBeex, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à JMBeex.

5. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

JMBeex se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.  JMBeex s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la Commande.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : Libreville au Gabon, Dakar au Sénégal et Kinshasa au Congo.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc. …) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de JMBeex est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, JMBeex adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de JMBeex et n’est définitivement confirmée qu’après le paiement de 50% du montant total de la commande par mobile money.

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

JMBeex ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en  Francs CFA, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

JMBeex se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par mobile money en effectuant un dépôt au numéro communiqué par JMBeex ou un transfert en utilisant un compte mobile money suffisamment approvisionné ou encore par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement d’au moins la moitié du prix et des frais associés à la Commande.

Si le paiement de confirmation définitive de la commande n’est pas effectué au plus tard trente (30) jours après la commande sur le site ou sur l’application, JMBeex se trouve dans le droit d’annuler la commande effectuée par le client avec ou sans préavis.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par mobile money ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.

Le délai de livraison est de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines après le paiement de confirmation définitive de la commande .

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail ou par whatsapp au Client, à l’adresse e-mail ou au numéro renseigné par ce dernier sur son compte client.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

  • la livraison en boutique est à 1500 f CFA
  • la livraison standard à domicile est à 3000 f CFA
  • la livraison en point relais est à 2000 f CFA
  • la livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60.000f CFA

Les montants précédents sont susceptibles de variations. Ainsi donc, chaque montant sera explicitement renseigné au moment de la validation de la commande et le client se devra d’en sélectionner un en guise d’approbation.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

  • Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison.
  • Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur livraison.
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur retrait en boutique.

10. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

JMBeex s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours calendaires à compter de la Commande quel que soit le mode de livraison sélectionné.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client JMBeex  pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra, par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par JMBeex de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

11. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

En vertu de la loi et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aux termes des présentes CGV, JMBeex souhaite accorder au Client un délai de rétractation étendu à 15 jours calendaires. Ce délai de rétractation expire 15 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à JMBeex sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail [email protected]

Après avoir notifié à JMBeex sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Toute rétractation portée au-delà du délai de 15 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement.

Le retour pourra s’effectuer en boutique ou en main propre au livreur de JMBeex.

12. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site ou par téléphone au +86 158 6026 6012/ +241 07 616 161 .

13. GARANTIE

  1. Garantie légale de conformité
  • le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Le bien est conforme au contrat :

1/ S’il est  propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
  • En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Le Client pourra contacter JMBeex via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 23 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à JMBeex pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

14. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre JMBeex et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention ” J’accepte” sur la page de validation de la commande et ce, pour chaque commande.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de JMBeex dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre JMBeex et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de JMBeex prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par JMBeex dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

15. RESPONSABILITÉ

JMBeex se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site et sur son application à tout moment et sans préavis.

JMBeex s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

La responsabilité de JMBeex ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Notamment JMBeex ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de CLAUDIE PIERLOT et inclut en particulier (liste non limitative) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. JMBeex s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

16. LICENCE

JMBeex accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de JMBeex.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de JMBeex.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont JMBeex est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

JMBeex autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de JMBeex.  Pourrait notamment porter atteinte aux intérêts de JMBeex le fait d’insérer un lien hypertexte qui pourrait laisser croire que les Articles présenteraient un caractère contrefaisant. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de JMBeex, à quelque titre que ce soit.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par JMBeex qui agit en qualité de responsable de traitement .

JMBeex s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de JMBeex.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

JMBeex est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par JMBeex sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

19. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site JMBeex, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

JMBeex émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

  • Les cookies émis par JMBeex

Les cookies que JMBeex installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site.

JMBeex émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, …) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services ;

• Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal ;

• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier ;

• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.

  • Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site JMBeex, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site JMBeex par les prestataires auxquels JMBeex fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

  • D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée ;
  • D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, …).

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. JMBeex n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant. Toutefois, JMBeex veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site JMBeex exclusivement pour les besoins de JMBeex et dans le respect de la loi.

L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

  • Les choix de l’utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

  • Eléments de paramétrage des principaux navigateurs

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

  • Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options » ; cliquer sur l’onglet « Vie privée » puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options internet » ; cliquer sur l’onglet « Confidentialité» puis l’onglet « Avancé » choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Sur Safari :

Choisir « Safari » > « Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

  • Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options » ; cliquer sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

JMBeex n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

JMBeex est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par JMBeex pour les besoins de l’édition du Site ;
  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par JMBeex.

JMBeex est également le propriétaire exclusif des noms de domaine « jmbeex.ga » et tous ces sous-domaines.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

21. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, JMBeex se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV par un « clic » sur le bouton « J’accepte » pour chaque nouvelle commande.  

22. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à JMBeex pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux gabonais de Libreville, à défaut d’accord amiable entre le Client et JMBeex.

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